4.3.
Protection sociale
4.3.1 Assurances privées
Il n’est pas obligatoire d’après
la loi d’être assuré, bien que dans certains
cas un expatrié soit tenu de verser des contributions au
titre du Fond National d’Assurance Hospitalière (NHIF).
Il convient de vérifier.
Assurance personnelle accident :
Il est souhaitable d’envisager d’avoir ce type de couverture
qui est offerte par de nombreux cabinets à des prix raisonnables.
S’il est recommandé d’avoir une bonne protection
médicale en France incluant le rapatriement sanitaire en
arrivant au Kenya, il existe néanmoins d’autres possibilités
de s’assurer au Kenya, avec BUPA, AAR, UAP etc.
A.A.R. Health Services
William House, 2nd floor, 4th Ngong Road
Tél.: 271 53 19
Fax : 271 16 39
Mél : info@aar.co.ke
www.aarhealth.com
Cette assurance offre : assurance maladie (la plus complète
GOLD CARD 29 000 Ksh/an), assurance pour accidents domestiques,
assurance pour touristes.
BUPA JW Seagon Ltd
Baharinda House, Kiambu Road
Tél.: 51 36 00
Très bonne couverture
UAP
Bishop Garden Towers, Bishops Road
Tél.: 271 21 75
Fax : 271 90 30
Mél : uapinsurance@uapkenya.com
Cette assurance propose : Assurance maladie « Maxi
Med » (couverture seulement pour l’hospitalisation
« in patient »). Assurances voiture, accident,
personnelle et aussi une assurance pour les golfeurs.
Dans le cas d’une assurance locale, il est impératif
de vérifier auprès de l’assureur concerné
s’il est nécessaire de s’inscrire à NHIF
(Fonds National d’Assurance Hospitalière) et de verser
sa cotisation mensuelle de 320 KSH (tarif 2005). Il est également
souhaitable d’avoir une assurance personnelle accident offerte
(voir ci-dessus).
HAUT
4.3.2 Caisse des Français de l’Etranger
Nous ne saurions que trop vous conseiller de vous inscrire à
la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) afin de
rester dans le système social français. Des brochures
sur les services et tarifs de la CFE sont disponibles auprès
du Consulat ou de vos délégués AFE. Vous pouvez
contacter la CFE pour obtenir plus de renseignements :
Caisse des Français de l’Etranger
B.P. 100, 77950 Rubelles, France / 12 rue de la Boétie 75008
Paris
Tél.: 33 1 64 71 70 00
Fax : 33 1 60 68 95 74
Mél : courrier@cfe.fr
www.cfe.fr
La Caisse des Français de l’Etranger - Présentation
En l’absence de détachement, un salarié français
expatrié ne relève plus du régime français
de sécurité sociale à titre obligatoire. La
CFE offre aux salariés expatriés la faculté
d’opter pour l’une ou l’autre des branches d’assurances
volontaires suivantes :
- L’assurance maladie (soins médicaux
et indemnités journalières), maternité, invalidité,
décès. Le montant des cotisations est fonction de
l’âge (plus ou moins de 35 ans ) et des revenus professionnels.
- L’assurance « accidents du travail »
est ouverte aux seuls Français expatriés titulaires
d’un contrat de travail en vigueur avec une entreprise française
ou étrangère. Il est d’usage que l’employeur
supporte, seul, le coût de la cotisation mais il n’existe
aucune obligation réglementaire en ce sens.
- L’assurance volontaire vieillesse est la continuité
du régime de retraite de base français : le régime
général de la Sécurité Sociale. Les
cotisations encaissées par la CFE sont reversées à
la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV), la caisse
retraite de la sécurité sociale qui met à jour
le compte individuel de chaque assuré.
- L’assurance volontaire vieillesse est aussi ouverte aux
personnes chargées de famille qui élèvent un
enfant de moins de 20 ans sans exercer d’activité professionnelle.
- Aux autres catégories : non salariés, sans
activité professionnelle, étudiants, retraités,
la CFE offre la possibilité de cotiser à l’assurance
maladie-maternité.
- Des taux de cotisations particulières sont appliqués
aux étudiants et aux retraités.
- Pour les travailleurs non-salariés et les personnes sans
activité professionnelle, le montant des cotisations est
fonction de l’âge (plus ou moins de 35 ans) et des ressources.
HAUT
Rétroactivité
Lorsque vous quittez le régime obligatoire français
de la Sécurité Sociale, vous avez deux ans pour adhérer
à titre volontaire à la CFE. Passé ce délai,
vous êtes tenu de payer rétroactivement les cotisations
considérées comme dues et toujours ramenées
à 2 ans maximum.
Chaque cas est traité individuellement par
la CFE. Si votre dossier est bien argumenté, il est possible
d’espérer une réduction de cette rétroactivité.
N’hésitez pas à solliciter l’aide de vos
délégués (voir Chapitre
3) pour qu’ils vous aident à constituer votre dossier.
Principaux tarifs de cotisations au 01/01/2005
Les barèmes de cotisations changent chaque année.
Nous donnons dans cette section les tarifs en euros en vigueur au
01/01/2005 et garantis jusqu’au 31/12/2005.
Pour adhérer à la CFE, vous devez :
- être de nationalité française ou ressortissant
d’un état membre de l’Union Européenne
sous certaines conditions
- exercer une activité salariée à l’étranger
ou dans les TOM
- résider à l’étrange.
HAUT
Maladie-maternité-invalidité/ Accident du travail-maladie
professionnelle
Travailleur salarié
(1) Si vos ressources sont inférieures
à 15 096 €, vous pouvez éventuellement bénéficier
de la prise en charge du tiers de la cotisation de la 3ème
catégorie à l’assurance de base maladie-maternité-invalidité
par le budget de l’action sanitaire et sociale de la CFE.
La demande doit être formulée auprès du consulat
de rattachement. Attention, cette aide ne se cumule pas avec la
réduction de cotisation de 10% ou 20% accordée au
moins de 35 ans. Montant de la cotisation trimestrielle 3ème
catégorie « aidée » : 165
€
(2) Option : indemnités journalières
maladie – maternité, capital décès
(3) Option : pour les soins dispensés
en France, séjour de 3 à 6 mois
HAUT
Accident du travail-maladie professionnelle
La cotisation trimestrielle est calculée sur une base choisie
par l’assuré entre le minimum et le maximum indiqués
ci-dessous :
HAUT
Travailleur non-salarié
Personne sans activité professionnelle
(1) Si vos ressources sont inférieures à
15 096 €, vous pouvez éventuellement bénéficier
de la prise en charge du tiers de la cotisation de la 3ème
catégorie à l’assurance de base maladie-maternité-invalidité
par le budget de l’action sanitaire et sociale de la CFE.
La demande doit être formulée auprès du consulat
de rattachement. Attention, cette aide ne se cumule pas avec la
réduction de cotisation de 10% ou 20% accordée au
moins de 35 ans. Montant de la cotisation trimestrielle 3ème
catégorie « aidée » : 165
€.
(2) Option : pour les soins dispensés
en France, séjour de 3 à 6 mois.
Etudiant
- Taux de 3%, cotisation de 114 €, ou
- Option : pour les soins dispensés en France, séjours
de 3 à 6 mois, taux de 2%, cotisation de 75 €
Pensionné d’un régime français
d’assurance vieillesse
Selon la situation :
- soit une cotisation forfaitaire minimale de 114€ réglée
par le pensionné
- soit une cotisation de 3,5 % prélevée directement
sur chacun des avantages de retraite
- Option : pour les soins dispensés en France, séjours
de 3 à 6 mois : soit cotisation forfaitaire minimale
de 75€, soit cotisation de 2% sur chacun des avantages de retraite.
HAUT
Protection complémentaire
La CFE rembourse dans la limite des tarifs applicables en France.
Pour vous permettre d’obtenir de meilleurs remboursements,
elle a passé des accords avec les assurances complémentaires
dont voici la liste :
AGF Santé
9 Place du Colonel Fabien 75496 PARIS CEDEX 10
Tél.: 33 1 44 86 63 53-4
Fax : 33 1 44 86 63 60
April Mobilité (qui remplace AIPS)
21 rue d’Uzes, 75002 Paris
Tél.: 33 1 40 26 42 00
Fax : 33 1 40 26 20 19
www.travelexpat.com
ASFE Mobility Benefits
28 rue de Mogador 75 009 Paris
Tél.: 33 1 44 71 48 77
Fax : 33 1 44 71 48 79
www.asfe-mb.com
ARPE
11 rue Paul Bert 74100 Annemasse
Tél.: 33 4 50 95 50 30
Fax : 33 4 50 38 42 98
Cabinet J.P. Labalette S.A
4 rue de Marignan, 75008 Paris
Tél.: 33 1 40 73 74 10
Fax : 33 1 47 23 60 16
www.frequence-expat.com
GMC Services
25 rue Chaptal 75009 Paris
Tél.: 33 1 53 25 23 23
Fax : 00 1 40 82 42 18
www.henner.com
Mercer SA Middle Market
36 boulevard Raspail – 92536 Levallois-Perret
Tél.: 33155213736
Fax : 33155213755
www.marsh.fr
PRO BTP Santé
7&9 voie Félix Eboué, 94023 – Créteil
Cedex 09
Tél.: 33 1 55 76 15 05
www.probtp.tm.fr
Taitbout Prévoyance
4 rue du Colonel Driant
75040 Paris Cedex 01
Tél.: 33 1 44 89 43 41
Fax. : 33 1 44 89 44 98
HAUT
Vieillesse
Travailleur salarié
Personne chargée de famille
Taux de 15,90% sur 507 fois le SMIC en vigueur au 01/01/2005 (7,61€) :
612 €
Travailleur non salarié
Les travailleurs non-salariés peuvent cotiser à l’assurance
volontaire vieillesse/invalidité/décès auprès
des Caisses Françaises correspondant à leur activité
exercée à l’étranger :
Activité artisanale
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Artisans (CANCAVA)
66/72 rue Stendal 75980, Paris cedex 20
Tél.: 33 1 43 15 43 15
www.cancava.fr
Activité libérale
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales
(CNAVPL)
102 rue de Miromesnil, 75 008 Paris
Tél.: 33 1 44 95 01 50
www.cnavpl.fr
Activité industrielle ou commerciale
Caisse Interprofessionnelle d’Assurance Vieillesse des Industriels
et Commerçants d’Outre Mer et Français de l’Etranger
(CAVICORG)
48 avenue de Villiers, 75847 Paris Cedex 17
Tél.: 33 1 40 53 12 00
Activité agricole
CSMA Ile de France
161 avenue Paul Vaillant Couturier, 94250 Gentilly
Tél.: 33 1 49 85 50 00
Caisse Nationale Assurance Vieillesse (CNAV)
Les périodes de cotisation à l’assurance volontaire
vieillesse sont prises en compte dans le calcul de votre retraite
sécurité sociale. Vous pouvez à tout moment
demander à la Caisse Nationale Assurance Vieillesse un « relevé
de carrière ». Pour ce faire, écrivez à
l’adresse suivante :
CNAV
110 rue de Flandre, 75951 Paris Cedex 19
Tél.: 33 1 40 37 37 37
www.retraite.cnav.fr
Bien préciser votre numéro de sécurité
sociale. Vous recevrez un relevé détaillé de
toutes les cotisations effectuées depuis le début
de votre carrière (France et/ou étranger si vous avez
cotisé volontairement), ainsi que du nombre total de trimestres
retenus jusqu’à présent. C’est un bon
moyen, non seulement de faire le point, mais également de
repérer d’éventuelles erreurs. Comptez trois
semaines à un mois de délai.
HAUT
Important
Sous certaines conditions vous pouvez racheter des cotisations pour
les périodes salariées pendant lesquelles vous n’avez
pas cotisé au régime général de la sécurité
sociale.
Retraite complémentaire
Les deux caisses de retraite complémentaire sont :
- la Caisse de retraite des expatriés (CRE) pour les employés
- l’institution de retraite des cadres et assimilés
de France et de l’extérieur (IRCAFEX)
Elles partagent la même adresse :
7, rue du Colonel Driant, 75040 Paris Cedex 01
Tél.: 33 1 44 89 44 44
Fax : 33 1 44 89 44 48
Vous pouvez également vous constituer une retraite complémentaire
en cotisant auprès d’organismes privés. Toute
information à ce sujet est disponible à la :
Maison des Français de l’Etranger
Bureau de la protection sociale
34, rue La Pérouse 75775 Paris Cedex 16
Tél.: 33 1 43 17 60 24
Fax : 33 1 43 17 70 03
Mél: mfe@mfe.org
www.mfe.org
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