3.1.
Immatriculation consulaire et statut au Kenya
3.1.1 Immatriculation au Consulat
Vous avez le plus grand intérêt à
vous faire immatriculer au Consulat (« Inscription au
registre des Français établis hors de France »)
si vous restez au Kenya pour une durée de plus de six mois.
Pour tout séjour d’une durée inférieure,
vous pouvez vous faire faire connaître du poste et bénéficier
de la protection consulaire.
Si vous êtes immatriculé, en cas d’accident,
d’événement pouvant menacer votre sécurité
ou de difficultés avec les autorités locales, le consul
vous connaît, sait que vous êtes en situation régulière
et peut intervenir immédiatement.
Si vous n’êtes pas immatriculé, vous bénéficierez
de la même protection, mais le consul risque de perdre beaucoup
de temps à vous joindre et éventuellement à
prouver votre qualité de Français et la régularité
de votre situation. En outre, l’immatriculation facilite les
procédures administratives dans le cadre de la législation
française.
Encouragez les Français autour de vous à s’immatriculer.
La carte d’immatriculation consulaire est gratuite et valable
cinq ans. Elle est très utile pour :
- prouver aux autorités locales que vous êtes placé
sous la protection de l’Ambassade de France.
- prouver aux autorités consulaires françaises que
vous êtes Français, résidant régulièrement
à l’étranger.
- bénéficier de tarifs préférentiels,
pour l’établissement de documents officiels, au Consulat
et
- détaxer vos achats effectués en France.
Bien que facultative, l’immatriculation est
indispensable pour :
- prétendre à l’obtention de bourses d’études
dans les établissements français locaux
- vous inscrire sur la liste électorale d’une commune
de France et donner procuration de vote valable pour plus d’un
an
- obtenir la délivrance d’une carte nationale d’identité
qui est gratuite
- bénéficier d’allocations de solidarité
si votre situation vous autorise à y prétendre
IMPORTANT!
Le service national a été remplacé, depuis
le 1er janvier 1999, par la journée d’appel de préparation
à la défense (JAPD). Tous les jeunes Français
(garçons et filles) âgés de 16 ans doivent se
faire recenser par le Consulat, lorsqu’ils sont résidents
à l’étranger, dans les trois mois qui suivent
leur seizième anniversaire. Ils sont ensuite convoqués
pour la JAPD. A l’issue de cette journée, un certificat
leur sera remis. Ce dernier est indispensable pour se présenter
au baccalauréat ou à des concours administratifs.
Renseignements : www.defense.gouv.fr
HAUT
3.1.2 Votre statut au Kenya
Les geôles locales n’ont rien de très attrayant.
Le service de l’immigration est très actif au Kenya
et intervient généralement suite à des dénonciations.
Il est donc primordial pour vous d’être en règle
avec les autorités locales.
Visa touristique
Les touristes Français désirant se rendre au Kenya
doivent se procurer un visa délivré par les autorités
kenyanes. Le visa de tourisme standard est valable trois mois et
peut être renouvelé une fois. Au-delà, un permis
de séjour est exigé.
Il est possible d’obtenir le visa de tourisme en arrivant
à l’aéroport (ou autre poste frontière),
en acquittant en liquide la somme de 50 USD pour les Français
(paiement en euros accepté). On peut également se
procurer un visa en France auprès de l’Ambassade du
Kenya à Paris (3, rue Freycinet 75116 Paris, tél. :
01 56 62 25 25, fax: 01 47 20 44 41 – trois jours de délai).
Bien que cela soit théoriquement possible, il est très
difficile de se procurer un visa entrées multiples ou “Multiple
entries”.
Re–Entry Pass
Toute personne désirant vivre au Kenya doit acquérir
un re-entry pass. Ce document est obtenu auprès de l’immigration
kenyane à “Nyayo House” pour les personnes pouvant
justifier leur statut de travailleur, d’élève,
d’étudiant, de retraité ou de “dépendant”.
Ce document vous permet de justifier officiellement
votre statut au Kenya et vous sert de permis de séjour.
HAUT
Work Permit (permis de travail)
Il est obligatoire pour toute activité, salariée ou
non, au sein d’institutions, de compagnies ou d’organismes
installés au Kenya. Des exceptions peuvent être tolérées
pour des associations caritatives ou religieuses lors d’activités
très ponctuelles et évidemment bénévoles.
Ce permis doit être demandé par l’employeur,
ou par vous-même si vous souhaitez monter une société,
et n’est valable qu’avec cet employeur. Donc, si vous
changez de société, il vous faut un nouveau permis
de travail.
L’obtention du permis est souvent difficile et prend en général
de nombreuses semaines (voire mois). Il existe plusieurs classes
de permis en fonction de votre statut ou du genre d’activités
envisagées. Le fait de travailler sans permis peut conduire
à l’expulsion dans un délai de quelques jours…
Ce permis, valable en général pour une
durée de deux ans, est renouvelable. Ce renouvellement n’est
pas systématique.
HAUT
Dependant Pass
Il est attribué pour une durée de deux ans, en général,
à toute personne accompagnant le titulaire d’un permis
de travail. Comme le permis de travail, le dependant pass est renouvelable.
Attention, le dependant pass n’autorise pas à travailler
au Kenya.
Pour les élèves, étudiants ou retraités,
l’obtention du “dependant-pass” est principalement
fonction des projets qu’ils envisagent et de leur situation
financière.
Alien Card
On l’oublie souvent alors qu’elle est obligatoire pour
tout étranger de plus de 18 ans résidant au Kenya
avec un titre de séjour. On l’obtient à Nyayo
House pour 2000 Ksh par année de présence au Kenya.
Ce qu’il faut présenter:
- deux formulaires dûment remplis (Form A1)
- une photo
- une photocopie du PIN Number
- une photocopie du passeport ainsi que du titre de séjour
Sont exemptés : les diplomates et les
personnes possédant un titre de séjour intitulé
«exemption under section 4(3) A»
HAUT
3.1.3 Départ du Kenya
Une page est tournée : vous allez quitter le paradis
des animaux, pour de nouvelles aventures. Vous êtes alors
« bien débrouillard » car vous connaissez
des combines et des amis.
De nombreux expats sur le départ ont quand même eu
quelques problèmes. Pour en éviter certains, il faut :
- penser à régler toutes vos factures (eau, téléphone,
électricité…)
- vous assurer d’avoir encaissé l’argent de ce
que vous avez vendu
- payer votre personnel correctement, avec une bonne indemnité
de départ (dont le versement peut éventuellement être
conditionné, de manière solidaire pour tous vos salariés,
au bon déroulement des opérations de départ)
- faire vraiment le maximum pour replacer les bons chauffeurs, femmes
de ménage, nounous, jardiniers ou cuisiniers
- les prévenir le plus tard possible de votre départ,
afin d’éviter les cambriolages de dernière minute
(souvent effectués par des tiers)
- garder contact rapidement avec vos amis, car eux aussi quitteront
un jour le Kenya
Nous vous souhaitons « plein de bonnes choses »
pour la suite et aussi peut-être d’avoir la chance de
trouver un autre Karibuni local.
A tous ceux qui restent encore, et qui ont envie d’aider
les nouveaux arrivants ou de participer à la prochaine édition
du Karibuni prévue en 2007 : communiquez-nous dès
maintenant vos commentaires, remarques et nouvelles adresses, car
tout change très vite au Kenya comme ailleurs. Contactez :
Christine Auclair, c.auclair@csfe.org.
Tous vos renseignements serviront aussi à la
mise à jour permanente du Karibuni sur le site : www.karibunikenya.org
Merci d’avance !
HAUT
3.2. Plan de sécurité
L’Ambassade de France édite, à titre préventif,
un manuel de sécurité dont l’objet est la protection
de la communauté française résidant au Kenya.
Nous ne pouvons que conseiller à nos lecteurs de s’y
reporter pour disposer d’une information complète sur
le sujet que nous ne présenterons ici succinctement.
Deux principaux types de risques sont abordés par le manuel
de sécurité de l’Ambassade.
Tout d’abord, la sécurité au quotidien. Le
Kenya connaît une criminalité non négligeable.
Cela est en grande partie lié aux grandes inégalités
sociales que connaît le pays ainsi qu’à la prolifération
d’armes légères dans la région.
Ensuite subsiste au Kenya une menace d’action terroriste
du type de celles qui ont eu lieu en 1998 (destruction de l’Ambassade
des Etats-Unis, 220 personnes décédées) et
en 2002 à Mombasa (un hôtel et un avion israélien
étaient visés).
Numéros d’urgence
Ambassade de France: 21 48 48 (numéro prioritaire) / 31 63
63
Site Internet de l’Ambassade: www.ambafrance-ke.org
Messagerie: ambafr@accesskenya.com
HAUT
3.2.1 La sécurité au quotidien
Compte tenu des inégalités sociales que comporte
le Kenya, le mzungu (Blanc) est en toutes circonstances une cible
privilégiée. Aussi convient-t-il d’éviter
de trop s’exposer. Il ne s’agit là que de règles
de bon sens. Ainsi, évitez de porter des bijoux de valeur,
ne sortez pas votre portefeuille ou votre porte monnaie au regard
de tous - y compris de votre personnel de maison -, évitez
de vous déplacer à pied après la tombée
de la nuit, préférez le taxi ; d’une manière
générale, demandez toujours un reçu lorsque
vous versez une somme d’argent….
A votre domicile, un certain nombre d’installations assurent
une sécurité optimale. Grilles aux portes et aux fenêtres,
lumière extérieure, mur d’enceinte, barbelés,
clôture électrique… La meilleure protection reste
toutefois l’abonnement à une compagnie de sécurité
(Ultimate Security, Securicor…). Pour une somme comprise entre
15000 et 35000 Ksh par mois, un ou plusieurs gardes (askaris) seront
affectés à la surveillance de votre domicile. En plus
de cette présence physique, les compagnies peuvent installer
un système de panic button. Il s’agit d’un interrupteur
(généralement un par pièce) placé dans
la maison ou portable qui, lorsqu’on l’actionne, signale
à la compagnie de sécurité qu’une intervention
est nécessaire à votre domicile. Un véhicule
est alors envoyé chez vous dans un délai réduit
(généralement quelques minutes). Il convient de tester
régulièrement l’efficacité du dispositif.
Une grande partie des agressions au domicile
sont organisées sur des renseignements. Votre personnel peut
en être, volontairement ou non d’ailleurs, complice.
Aussi est-il conseillé de traiter correctement son personnel
et d’éviter de s’exposer inutilement.
HAUT
Quelques compagnies de sécurité
EARS
Ndemi Road off Ngong Road
Tél.: 57 20 01
Securicor
Witu Road off Lusaka Road
Tél.: 35 12 35
Ultimate Security
Ultimate Building, Ngong Road
Tél.: 57 24 68 / 57 54 95
Les déplacements en voiture peuvent également
donner lieu à agression. Le carjacking est en effet une pratique
qui existe au Kenya. Il est difficile de se prémunir contre
ce genre d’agression. Si vous être confrontés
à une telle situation, ne faites rien qui puisse aggraver
la situation. Votre vie vaut plus que votre voiture ou vos biens.
HAUT
En cas d’agression physique
1 – Contactez police et hôpitaux. Le numéro
d’urgence est le 999.
– Mettez vous en rapport avec le service des Français
de la section consulaire (numéro prioritaire : 21 48
48). Ce service pourra vous orienter vers des dispositifs d’aide
juridique, médicale et psychologique.
– En cas d’agression sexuelle, il vous est conseillé
de pratiquer un traitement anti-VIH préventif dans les 72
heures suivant l’agression (traitement possible notamment
à Hurlingham Women’s Hospital, Argwings Kodhek, tél:
0800 22 11 288).
HAUT
3.2.2 En cas de crise
Si la probabilité d’une crise grave nécessitant
l’évacuation de la communauté française
est faible actuellement au Kenya, on ne peut en faire totalement
abstraction.
Dans cette hypothèse, l’Ambassade conçoit et
actualise régulièrement le plan de sécurité
de la communauté française. Ce plan s’appuie
sur :
- la définition de lieux de regroupement ou d’évacuation
- le découpage de la circonscription en îlots (trois
îlots pour Nairobi, un îlot pour Mombasa et Malindi,
un îlot pour le reste du pays
- la désignation de responsables de la sécurité
de ces îlots
- le recensement aussi précis que possible des populations
susceptibles d’être concernées
- et enfin le recensement des moyens matériels nécessaires
à d’éventuelles opérations de regroupement
et d’évacuation
L’inscription consulaire est un élément
clé du plan de sécurité. C’est cette
inscription et le signalement de toute information nouvelle vous
concernant qui permettra de vous localiser plus aisément.
Pour plus de renseignements concernant le plan de
sécurité, nous vous invitons à vous reporter
au manuel de sécurité édité par l’Ambassade
et disponible au consulat.
HAUT
3.3. Elections
3.3.1 Comment voter ?
Les Français résidant à l’étranger
âgés de 18 ans accomplis ont le droit de participer
aux consultations électorales à condition d’être
inscrits sur une liste électorale.
Les résidents à l’étranger ont la possibilité
de se faire inscrire :
- soit sur la liste d’un centre de vote ouvert auprès
d’une ambassade ou d’un consulat
- soit sur la liste électorale d’une commune de France
- soit à la fois sur une liste de centre de vote et sur la
liste d’une commune de France
En outre, tous les Français immatriculés ont vocation
à figurer sur la liste électorale de l’Assemblée
des Français de l’étranger (AFE).
Elections présidentielles / européennes / référendum
Les résidents à l’étranger peuvent voter
:
- Soit en France : s’ils sont inscrits sur la liste électorale
d’une commune au 31 décembre de l’année
précédente (personnellement ou par procuration)
- Soit à l’étranger auprès du consulat
: s’ils sont inscrits sur la liste électorale du centre
de vote au 31 décembre de l’année précédente
(personnellement ou par procuration)
Elections législatives / régionales / cantonales
/ municipales
Uniquement en France : s’ils sont inscrits sur la liste électorale
d’une commune au 31 décembre de l’année
précédente (personnellement ou par procuration).
Assemblée des Français de l’étranger
(AFE)
Uniquement à l’étranger : s’ils sont inscrits
sur la liste électorale spécifique à l’AFE
avant le 31 mars de l’année en cours (personnellement
ou par correspondance).
HAUT
3.3.2 Procuration
La procuration est un document qui autorise un tiers (mandataire)
à voter à votre place si vous justifiez ne pouvoir
être présent sur votre lieu de vote le jour du scrutin.
Votre mandataire doit impérativement être inscrit dans
la même commune que vous (pas forcément dans le même
arrondissement) ou dans le même centre de vote à l’étranger.
Un mandataire ne peut détenir au maximum que deux procurations,
dont une seule établie en France. La procuration peut être
établie soit par l’ambassade ou le consulat le plus
proche de chez vous, soit en France, par un tribunal d’instance,
un commissariat de police ou une gendarmerie. Vous devez vous présenter
personnellement muni d’une pièce d’identité
et fournir les renseignements suivant concernant votre mandataire :
Nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse.
3.4. Impôts
3.4.1 Salariés du secteur privé
Lorsqu’ils conservent leur domicile fiscal en France, par
exemple parce que leur foyer familial y reste fixé, les salariés
français envoyés en mission à l’étranger
sont normalement passibles de l’impôt en France sur
l’ensemble de leurs revenus, y compris la rémunération
de leur activité à l’étranger. Mais ils
bénéficient de dispositions spéciales dont
l’application est subordonnée à la condition
que le salarié soit envoyé à l’étranger
par un employeur établi en France. Peu importe que la rémunération
soit versée en France ou à l’étranger
et qu’elle soit supportée par l’entreprise installée
en France ou par l’un de ses établissements ou filiales
à l’étranger.
La rémunération de l’activité à
l’étranger est entièrement exonérée
de l’impôt français sur le revenu dans deux cas
(CGI, art. 81) :
- Lorsqu’elle est soumise, dans l’État où
s’exerce l’activité, à un impôt
sur le revenu au moins égal aux deux tiers de celui qu’elle
supporterait en France.
- Lorsqu’elle est versée en contrepartie de l’exercice
d’une activité à l’étranger pendant
une durée supérieure à 183 jours au cours d’une
période de douze mois consécutifs, qui peut être
« à cheval » sur deux années civiles.
Dès lors qu’ils se rapportent à l’activité
étrangère, les congés de récupération
et les congés payés sont pris en compte, ainsi que
les congés pour accident du travail ou pour maladie. Mais
l’activité à l’étranger doit entrer
dans l’une des catégories suivantes :
- chantiers de construction, au sens large de chantiers de tous
travaux publics, ou chantiers de montage ; installation, mise en
route et exploitation d’ensembles industriels, prospection
et ingénierie y afférentes, notamment études
préliminaires.
- prospection, recherche ou extraction de ressources naturelles
: produits du sol et du sous-sol ou produits de la mer.
- prospection de la clientèle de certains marchés
commerciaux, lorsqu’elle conditionne réellement l’implantation
de sociétés françaises à l’étranger,
et restauration des personnels d’un chantier de construction.
Pour calculer le taux de l’impôt dû
en France sur les revenus autres que la rémunération
exonérée en vertu des deux conditions ci-dessus, on
retient l’ensemble des revenus, imposables et exonérés
: c’est la règle dite du « taux effectif ».
Mais on fait abstraction des avantages particuliers liés
à l’expatriation.
HAUT
Lorsque les exonérations ci-dessus ne sont pas applicables,
la rémunération de l’activité à
l’étranger n’est imposable en France qu’à
concurrence de celle que le bénéficiaire aurait eue
en France pour la même activité. Les suppléments
de rémunération (majorations de salaires ou de commissions,
primes ou indemnités journalières destinées
à compenser les sujétions liées à l’éloignement
familial ou aux difficultés de travail dans certains pays)
ne sont pas imposés, dès lors que le contribuable
apporte la preuve du lien entre ces suppléments et sa mission
à l’étranger. Cette exonération partielle
est accordée pour les séjours prolongés aussi
bien que pour les missions de courte durée. En revanche,
l’administration la refuse pour les réunions périodiques
à l’étranger, internes au groupe de sociétés
auquel appartient l’entreprise, tels les déplacements
au siège de la société mère.
Quel que soit le régime applicable pour l’impôt
sur le revenu, si le salarié a conservé son domicile
fiscal en France, il est assujetti à la CSG et à la
CRDS sur l’ensemble de ses revenus perçus à
l’étranger
HAUT
3.4.2 Fonctionnaires
La règle générale est que les agents de l’État
qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans
un pays étranger sont considérés comme ayant
leur domicile fiscal en France lorsqu’ils ne sont pas soumis,
dans leur pays d’affectation, à un impôt personnel
sur l’ensemble de leurs revenus.
Dans ce cas, les fonctionnaires sont imposables en France sur leurs
revenus. Un régime particulier s’applique toutefois
à leur rémunération puisque l’on retient
seulement les sommes qu’ils auraient perçues s’ils
étaient restés en France ; les suppléments
liés à l’expatriation (et notamment la prime
d’éloignement et les indemnités destinées
à couvrir des dépenses spéciales) sont exonérés.
Le lieu d’imposition des fonctionnaires en service à
l’étranger est au Centre des impôts des non résidents,
9, rue d’Uzès, 75094 PARIS Cedex 02.
Source : Mémento pratique « Vos droits votre
argent 2005 », Ed° Francis Lefebvre,
Renseignements sur Internet : administration fiscale française :
http://www.impots.gouv.fr/
Fiscalité kenyane
La Kenya Revenue Authority dispose d’un site Internet permettant
de recueillir divers renseignements sur les dispositions fiscales
en vigueur au Kenya : www.revenue.go.ke
HAUT
3.5. Danger, que faire
3.5.1 Accident de la circulation
Voir chapitre 2.
3.5.2 Contrôle de police
Voir chapitre 2.
3.5.3 Vol à main armée, au domicile ou en voiture
(Carjacking)
En cas d’attaque, dans la rue, à votre domicile ou
dans votre voiture, songez avant tout à préserver
votre vie. Oubliez la bravoure, votre vie vaut plus que votre voiture
ou vos biens. Les bandits seront aussi nerveux que vous, ne faites
rien qui puisse aggraver la situation.
Le carjacking est une forme de criminalité particulièrement
dangereuse. Elle est pratiquée au Kenya par des bandes organisées.
Les agresseurs sont souvent armés et les réactions
des victimes aggravent parfois la situation. Il est difficile de
se prémunir contre ce genre de hold-ups, si ce n’est
en repérant une éventuelle filature. Si vous êtes
suivis, tâchez de rejoindre rapidement un endroit éclairé
et fréquenté. Sachez que vous êtes vulnérables
aux endroits où vous perdez de la vitesse (dos d’âne,
croisements…) et que vous pouvez être victimes d’une
mise en scène (accident, corps étendu sur la route,
personne semblant en difficulté…).
3.5.4 Violence sexuelle
Hurlingham Women’s Hospital
(aussi appelé Nairobi Women’s Hospital)
Hurlingham Medicare Plaza, Argwings Kodhek Road
Numéro gratuit : 0800 22 11 288
Tél.: 2 72 68 24-6-7 (urgences) / 2 72 68 21 / 2 73
68 45
HAUT
3.5.5 Violence conjugale
En cas de violence conjugale, faites vous accompagner
au poste de police de votre quartier pour y faire un constat (report).
Faites faire une photocopie du rapport immédiatement car
il se peut que vous n’y ayez plus accès par la suite.
Dans tous les cas, noter le OB number du constat. En cas de coups
et blessures, demandez à remplir un constat (formulaire P3
de la police) et à suivre la procédure de visite médicale
exigée. Faites effectuer par ailleurs des rapports médicaux
par l’hôpital de votre choix. Ces documents pourront
vous être utiles dans une procédure de divorce par
exemple. Quand la violence engage un parent et ses enfants, une
procédure rapide (quelques jours avec un bon avocat) dite
d’exclusion, peut être engagée auprès
au Tribunal des enfants qui permet de protéger les victimes
en cas de séparation. Une procédure d’urgence
peut aussi être engagée en France auprès d’un
avocat. Ceci permet de valider une séparation avant d’être
en faute d’avoir quitté le domicile conjugal.
HAUT
En cas d’urgence, une très bonne avocate à
Nairobi :
Judy Thongori & Company Advocates
Finance House (11th floor), à deux pas de Barclays Plazza,
près de l’Ambassade de France
Tél.: 25 09 75 / 0722 78 49 71
Mél: Judyt@wananchi.com
3.5.6 Crise
V. Plan de sécurité § 3-2
3.5.7 Autres conseils pratiques
- Conservez sur vous la photocopie d’un document d’identité
(alien card, ID card, passeport, carte d’identité française)
- Assurez-vous que l’Ambassade soit bien en possession de
vos coordonnées et de celles d’une personne à
joindre en France
- Partez toujours avec votre téléphone portable chargé
et entrez dans son répertoire tous les numéros utiles
(numéro d’urgence de l’ambassade notamment)
- Ayez toujours votre permis de conduire sur vous
- Vérifiez la date de validité de votre permis de
temps en temps
- Ayez toujours la road license et le certificat d’assurance
en cours de validité apposés sur votre pare-brise ;
ne laissez pas le log book dans la voiture
- Adhérez à l’Automobile Association
- Procurez-vous le guide Nairobi A to Z. Assurez-vous de bien acheter
la dernière édition (à ce jour quatrième
édition datant de 1999 réimprimée en 2004 ;
couverture couleur tabac) et de ne pas vous faire vendre l’ancienne
(couverture blanche)
3.6. Soutien juridique
Raffman Elms & Virdee Advocates
Museum Hill Centre, 3rd Floor, Museum Hill Road
Tél.: 374 14 50 / 375 18 81 / 3 74 05 79 / 3 75 20 97 / 3
75 20 98 / 3 75 20 99
Avocats d’affaires, demander Guy Elms
Judy Thongori
Finance House (à deux pas de Barclays Plazza, près
de l’Ambassade de France)
Tél. portable : 0722 78 49 71
Spécialiste des divorces
Paul O. Nyamodi
Re-insurance Plaza, 1st floor
Tél.: 22 76 31
Mél: info@vanyamodi.co.ke
Hamilton Harrison & Mathews
ICEA Building, 4th floor
Ken: 22 59 81
Mél: hhm@hhm.co.ke
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