3.1. Immatriculation consulaire et statut au Kenya

3.1.1 Immatriculation au Consulat

Vous avez le plus grand intérêt à vous faire immatriculer au Consulat (« Inscription au registre des Français établis hors de France ») si vous restez au Kenya pour une durée de plus de six mois. Pour tout séjour d’une durée inférieure, vous pouvez vous faire faire connaître du poste et bénéficier de la protection consulaire.

Si vous êtes immatriculé, en cas d’accident, d’événement pouvant menacer votre sécurité ou de difficultés avec les autorités locales, le consul vous connaît, sait que vous êtes en situation régulière et peut intervenir immédiatement.

Si vous n’êtes pas immatriculé, vous bénéficierez de la même protection, mais le consul risque de perdre beaucoup de temps à vous joindre et éventuellement à prouver votre qualité de Français et la régularité de votre situation. En outre, l’immatriculation facilite les procédures administratives dans le cadre de la législation française.

Encouragez les Français autour de vous à s’immatriculer. La carte d’immatriculation consulaire est gratuite et valable cinq ans. Elle est très utile pour :
- prouver aux autorités locales que vous êtes placé sous la protection de l’Ambassade de France.
- prouver aux autorités consulaires françaises que vous êtes Français, résidant régulièrement à l’étranger.
- bénéficier de tarifs préférentiels, pour l’établissement de documents officiels, au Consulat et
- détaxer vos achats effectués en France.

Bien que facultative, l’immatriculation est indispensable pour :
- prétendre à l’obtention de bourses d’études dans les établissements français locaux
- vous inscrire sur la liste électorale d’une commune de France et donner procuration de vote valable pour plus d’un an
- obtenir la délivrance d’une carte nationale d’identité qui est gratuite
- bénéficier d’allocations de solidarité si votre situation vous autorise à y prétendre

IMPORTANT!
Le service national a été remplacé, depuis le 1er janvier 1999, par la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD). Tous les jeunes Français (garçons et filles) âgés de 16 ans doivent se faire recenser par le Consulat, lorsqu’ils sont résidents à l’étranger, dans les trois mois qui suivent leur seizième anniversaire. Ils sont ensuite convoqués pour la JAPD. A l’issue de cette journée, un certificat leur sera remis. Ce dernier est indispensable pour se présenter au baccalauréat ou à des concours administratifs.
Renseignements : www.defense.gouv.fr

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3.1.2 Votre statut au Kenya

Les geôles locales n’ont rien de très attrayant. Le service de l’immigration est très actif au Kenya et intervient généralement suite à des dénonciations. Il est donc primordial pour vous d’être en règle avec les autorités locales.

Visa touristique
Les touristes Français désirant se rendre au Kenya doivent se procurer un visa délivré par les autorités kenyanes. Le visa de tourisme standard est valable trois mois et peut être renouvelé une fois. Au-delà, un permis de séjour est exigé.

Il est possible d’obtenir le visa de tourisme en arrivant à l’aéroport (ou autre poste frontière), en acquittant en liquide la somme de 50 USD pour les Français (paiement en euros accepté). On peut également se procurer un visa en France auprès de l’Ambassade du Kenya à Paris (3, rue Freycinet 75116 Paris, tél. : 01 56 62 25 25, fax: 01 47 20 44 41 – trois jours de délai). Bien que cela soit théoriquement possible, il est très difficile de se procurer un visa entrées multiples ou “Multiple entries”.

Re–Entry Pass
Toute personne désirant vivre au Kenya doit acquérir un re-entry pass. Ce document est obtenu auprès de l’immigration kenyane à “Nyayo House” pour les personnes pouvant justifier leur statut de travailleur, d’élève, d’étudiant, de retraité ou de “dépendant”.

Ce document vous permet de justifier officiellement votre statut au Kenya et vous sert de permis de séjour.

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Work Permit (permis de travail)
Il est obligatoire pour toute activité, salariée ou non, au sein d’institutions, de compagnies ou d’organismes installés au Kenya. Des exceptions peuvent être tolérées pour des associations caritatives ou religieuses lors d’activités très ponctuelles et évidemment bénévoles.

Ce permis doit être demandé par l’employeur, ou par vous-même si vous souhaitez monter une société, et n’est valable qu’avec cet employeur. Donc, si vous changez de société, il vous faut un nouveau permis de travail.

L’obtention du permis est souvent difficile et prend en général de nombreuses semaines (voire mois). Il existe plusieurs classes de permis en fonction de votre statut ou du genre d’activités envisagées. Le fait de travailler sans permis peut conduire à l’expulsion dans un délai de quelques jours…

Ce permis, valable en général pour une durée de deux ans, est renouvelable. Ce renouvellement n’est pas systématique.

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Dependant Pass
Il est attribué pour une durée de deux ans, en général, à toute personne accompagnant le titulaire d’un permis de travail. Comme le permis de travail, le dependant pass est renouvelable. Attention, le dependant pass n’autorise pas à travailler au Kenya.

Pour les élèves, étudiants ou retraités, l’obtention du “dependant-pass” est principalement fonction des projets qu’ils envisagent et de leur situation financière.

Alien Card
On l’oublie souvent alors qu’elle est obligatoire pour tout étranger de plus de 18 ans résidant au Kenya avec un titre de séjour. On l’obtient à Nyayo House pour 2000 Ksh par année de présence au Kenya.

Ce qu’il faut présenter:
- deux formulaires dûment remplis (Form A1)
- une photo
- une photocopie du PIN Number
- une photocopie du passeport ainsi que du titre de séjour

Sont exemptés : les diplomates et les personnes possédant un titre de séjour intitulé «exemption under section 4(3) A»

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3.1.3 Départ du Kenya

Une page est tournée : vous allez quitter le paradis des animaux, pour de nouvelles aventures. Vous êtes alors « bien débrouillard » car vous connaissez des combines et des amis.

De nombreux expats sur le départ ont quand même eu quelques problèmes. Pour en éviter certains, il faut :
- penser à régler toutes vos factures (eau, téléphone, électricité…)
- vous assurer d’avoir encaissé l’argent de ce que vous avez vendu 
- payer votre personnel correctement, avec une bonne indemnité de départ (dont le versement peut éventuellement être conditionné, de manière solidaire pour tous vos salariés, au bon déroulement des opérations de départ) 
- faire vraiment le maximum pour replacer les bons chauffeurs, femmes de ménage, nounous, jardiniers ou cuisiniers 
- les  prévenir le plus tard possible de votre départ, afin d’éviter les cambriolages de dernière minute (souvent effectués par des tiers)
- garder contact rapidement avec vos amis, car eux aussi quitteront un jour le Kenya

Nous vous souhaitons « plein de bonnes choses » pour la suite et aussi peut-être d’avoir la chance de trouver un autre Karibuni local.

A tous ceux qui restent encore, et qui ont envie d’aider les nouveaux arrivants ou de participer à la prochaine édition du Karibuni prévue en 2007 : communiquez-nous dès maintenant vos commentaires, remarques et nouvelles adresses, car tout change très vite au Kenya comme ailleurs. Contactez : Christine Auclair, c.auclair@csfe.org.

Tous vos renseignements serviront aussi à la mise à jour permanente du Karibuni sur le site : www.karibunikenya.org
Merci d’avance !

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3.2. Plan de sécurité

L’Ambassade de France édite, à titre préventif, un manuel de sécurité dont l’objet est la protection de la communauté française résidant au Kenya. Nous ne pouvons que conseiller à nos lecteurs de s’y reporter pour disposer d’une information complète sur le sujet que nous ne présenterons ici succinctement.

Deux principaux types de risques sont abordés par le manuel de sécurité de l’Ambassade.

Tout d’abord, la sécurité au quotidien. Le Kenya connaît une criminalité non négligeable. Cela est en grande partie lié aux grandes inégalités sociales que connaît le pays ainsi qu’à la prolifération d’armes légères dans la région.

Ensuite subsiste au Kenya une menace d’action terroriste du type de celles qui ont eu lieu en 1998 (destruction de l’Ambassade des Etats-Unis, 220 personnes décédées) et en 2002 à Mombasa (un hôtel et un avion israélien étaient visés).

Numéros d’urgence
Ambassade de France: 21 48 48 (numéro prioritaire) / 31 63 63
Site Internet de l’Ambassade: www.ambafrance-ke.org
Messagerie: ambafr@accesskenya.com

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3.2.1 La sécurité au quotidien

Compte tenu des inégalités sociales que comporte le Kenya, le mzungu (Blanc) est en toutes circonstances une cible privilégiée. Aussi convient-t-il d’éviter de trop s’exposer. Il ne s’agit là que de règles de bon sens. Ainsi, évitez de porter des bijoux de valeur, ne sortez pas votre portefeuille ou votre porte monnaie au regard de tous - y compris de votre personnel de maison -, évitez de vous déplacer à pied après la tombée de la nuit, préférez le taxi ; d’une manière générale, demandez toujours un reçu lorsque vous versez une somme d’argent….

A votre domicile, un certain nombre d’installations assurent une sécurité optimale. Grilles aux portes et aux fenêtres, lumière extérieure, mur d’enceinte, barbelés, clôture électrique… La meilleure protection reste toutefois l’abonnement à une compagnie de sécurité (Ultimate Security, Securicor…). Pour une somme comprise entre 15000 et 35000 Ksh par mois, un ou plusieurs gardes (askaris) seront affectés à la surveillance de votre domicile. En plus de cette présence physique, les compagnies peuvent installer un système de panic button. Il s’agit d’un interrupteur (généralement un par pièce) placé dans la maison ou portable qui, lorsqu’on l’actionne, signale à la compagnie de sécurité qu’une intervention est nécessaire à votre domicile. Un véhicule est alors envoyé chez vous dans un délai réduit (généralement quelques minutes). Il convient de tester régulièrement l’efficacité du dispositif.

Une grande partie des agressions au domicile sont organisées sur des renseignements. Votre personnel peut en être, volontairement ou non d’ailleurs, complice. Aussi est-il conseillé de traiter correctement son personnel et d’éviter de s’exposer inutilement.

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Quelques compagnies de sécurité

EARS
Ndemi Road off Ngong Road
Tél.: 57 20 01

Securicor
Witu Road off Lusaka Road
Tél.: 35 12 35

Ultimate Security
Ultimate Building, Ngong Road
Tél.: 57 24 68 / 57 54 95

Les déplacements en voiture peuvent également donner lieu à agression. Le carjacking est en effet une pratique qui existe au Kenya. Il est difficile de se prémunir contre ce genre d’agression. Si vous être confrontés à une telle situation, ne faites rien qui puisse aggraver la situation. Votre vie vaut plus que votre voiture ou vos biens.

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En cas d’agression physique
1 – Contactez police et hôpitaux. Le numéro d’urgence est le 999.
– Mettez vous en rapport avec le service des Français de la section consulaire (numéro prioritaire : 21 48 48). Ce service pourra vous orienter vers des dispositifs d’aide juridique, médicale et psychologique.
– En cas d’agression sexuelle, il vous est conseillé de pratiquer un traitement anti-VIH préventif dans les 72 heures suivant l’agression (traitement possible notamment à Hurlingham Women’s Hospital, Argwings Kodhek, tél: 0800 22 11 288).

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3.2.2 En cas de crise

Si la probabilité d’une crise grave nécessitant l’évacuation de la communauté française est faible actuellement au Kenya, on ne peut en faire totalement abstraction.

Dans cette hypothèse, l’Ambassade conçoit et actualise régulièrement le plan de sécurité de la communauté française. Ce plan s’appuie sur :
- la définition de lieux de regroupement ou d’évacuation
- le découpage de la circonscription en îlots (trois îlots pour Nairobi, un îlot pour Mombasa et Malindi, un îlot pour le reste du pays 
- la désignation de responsables de la sécurité de ces îlots 
- le recensement aussi précis que possible des populations susceptibles d’être concernées
- et enfin le recensement des moyens matériels nécessaires à d’éventuelles opérations de regroupement et d’évacuation

L’inscription consulaire est un élément clé du plan de sécurité. C’est cette inscription et le signalement de toute information nouvelle vous concernant qui permettra de vous localiser plus aisément.

Pour plus de renseignements concernant le plan de sécurité, nous vous invitons à vous reporter au manuel de sécurité édité par l’Ambassade et disponible au consulat.

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3.3. Elections

3.3.1 Comment voter ?

Les Français résidant à l’étranger âgés de 18 ans accomplis ont le droit de participer aux consultations électorales à condition d’être inscrits sur une liste électorale.
Les résidents à l’étranger ont la possibilité de se faire inscrire :
- soit sur la liste d’un centre de vote ouvert auprès d’une ambassade ou d’un consulat
- soit sur la liste électorale d’une commune de France
- soit à la fois sur une liste de centre de vote et sur la liste d’une commune de France

En outre, tous les Français immatriculés ont vocation à figurer sur la liste électorale de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE).

Elections présidentielles / européennes / référendum
Les résidents à l’étranger peuvent voter :
- Soit en France : s’ils sont inscrits sur la liste électorale d’une commune au 31 décembre de l’année précédente (personnellement ou par procuration)
- Soit à l’étranger auprès du consulat : s’ils sont inscrits sur la liste électorale du centre de vote au 31 décembre de l’année précédente (personnellement ou par procuration)

Elections législatives / régionales / cantonales / municipales
Uniquement en France : s’ils sont inscrits sur la liste électorale d’une commune au 31 décembre de l’année précédente (personnellement ou par procuration).

Assemblée des Français de l’étranger (AFE)
Uniquement à l’étranger : s’ils sont inscrits sur la liste électorale spécifique à l’AFE avant le 31 mars de l’année en cours (personnellement ou par correspondance).

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3.3.2 Procuration

La procuration est un document qui autorise un tiers (mandataire) à voter à votre place si vous justifiez ne pouvoir être présent sur votre lieu de vote le jour du scrutin. Votre mandataire doit impérativement être inscrit dans la même commune que vous (pas forcément dans le même arrondissement) ou dans le même centre de vote à l’étranger. Un mandataire ne peut détenir au maximum que deux procurations, dont une seule établie en France. La procuration peut être établie soit par l’ambassade ou le consulat le plus proche de chez vous, soit en France, par un tribunal d’instance, un commissariat de police ou une gendarmerie. Vous devez vous présenter personnellement muni d’une pièce d’identité et fournir les renseignements suivant concernant votre mandataire : Nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse.

3.4. Impôts

3.4.1 Salariés du secteur privé

Lorsqu’ils conservent leur domicile fiscal en France, par exemple parce que leur foyer familial y reste fixé, les salariés français envoyés en mission à l’étranger sont normalement passibles de l’impôt en France sur l’ensemble de leurs revenus, y compris la rémunération de leur activité à l’étranger. Mais ils bénéficient de dispositions spéciales dont l’application est subordonnée à la condition que le salarié soit envoyé à l’étranger par un employeur établi en France. Peu importe que la rémunération soit versée en France ou à l’étranger et qu’elle soit supportée par l’entreprise installée en France ou par l’un de ses établissements ou filiales à l’étranger.

La rémunération de l’activité à l’étranger est entièrement exonérée de l’impôt français sur le revenu dans deux cas (CGI, art. 81) :
- Lorsqu’elle est soumise, dans l’État où s’exerce l’activité, à un impôt sur le revenu au moins égal aux deux tiers de celui qu’elle supporterait en France.
- Lorsqu’elle est versée en contrepartie de l’exercice d’une activité à l’étranger pendant une durée supérieure à 183 jours au cours d’une période de douze mois consécutifs, qui peut être « à cheval » sur deux années civiles. Dès lors qu’ils se rapportent à l’activité étrangère, les congés de récupération et les congés payés sont pris en compte, ainsi que les congés pour accident du travail ou pour maladie. Mais l’activité à l’étranger doit entrer dans l’une des catégories suivantes :
- chantiers de construction, au sens large de chantiers de tous travaux publics, ou chantiers de montage ; installation, mise en route et exploitation d’ensembles industriels, prospection et ingénierie y afférentes, notamment études préliminaires.
- prospection, recherche ou extraction de ressources naturelles : produits du sol et du sous-sol ou produits de la mer.
- prospection de la clientèle de certains marchés commerciaux, lorsqu’elle conditionne réellement l’implantation de sociétés françaises à l’étranger, et restauration des personnels d’un chantier de construction.

Pour calculer le taux de l’impôt dû en France sur les revenus autres que la rémunération exonérée en vertu des deux conditions ci-dessus, on retient l’ensemble des revenus, imposables et exonérés : c’est la règle dite du « taux effectif ». Mais on fait abstraction des avantages particuliers liés à l’expatriation.

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Lorsque les exonérations ci-dessus ne sont pas applicables, la rémunération de l’activité à l’étranger n’est imposable en France qu’à concurrence de celle que le bénéficiaire aurait eue en France pour la même activité. Les suppléments de rémunération (majorations de salaires ou de commissions, primes ou indemnités journalières destinées à compenser les sujétions liées à l’éloignement familial ou aux difficultés de travail dans certains pays) ne sont pas imposés, dès lors que le contribuable apporte la preuve du lien entre ces suppléments et sa mission à l’étranger. Cette exonération partielle est accordée pour les séjours prolongés aussi bien que pour les missions de courte durée. En revanche, l’administration la refuse pour les réunions périodiques à l’étranger, internes au groupe de sociétés auquel appartient l’entreprise, tels les déplacements au siège de la société mère.

Quel que soit le régime applicable pour l’impôt sur le revenu, si le salarié a conservé son domicile fiscal en France, il est assujetti à la CSG et à la CRDS sur l’ensemble de ses revenus perçus à l’étranger

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3.4.2 Fonctionnaires

La règle générale est que les agents de l’État qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger sont considérés comme ayant leur domicile fiscal en France lorsqu’ils ne sont pas soumis, dans leur pays d’affectation, à un impôt personnel sur l’ensemble de leurs revenus.

Dans ce cas, les fonctionnaires sont imposables en France sur leurs revenus. Un régime particulier s’applique toutefois à leur rémunération puisque l’on retient seulement les sommes qu’ils auraient perçues s’ils étaient restés en France ; les suppléments liés à l’expatriation (et notamment la prime d’éloignement et les indemnités destinées à couvrir des dépenses spéciales) sont exonérés.

Le lieu d’imposition des fonctionnaires en service à l’étranger est au Centre des impôts des non résidents, 9, rue d’Uzès, 75094 PARIS Cedex 02.

Source : Mémento pratique « Vos droits votre argent 2005 », Ed° Francis Lefebvre,
Renseignements sur Internet : administration fiscale française : http://www.impots.gouv.fr/

Fiscalité kenyane
La Kenya Revenue Authority dispose d’un site Internet permettant de recueillir divers renseignements sur les dispositions fiscales en vigueur au Kenya : www.revenue.go.ke

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3.5. Danger, que faire

3.5.1 Accident de la circulation

Voir chapitre 2.

3.5.2 Contrôle de police

Voir chapitre 2.

3.5.3 Vol à main armée, au domicile ou en voiture (Carjacking)

En cas d’attaque, dans la rue, à votre domicile ou dans votre voiture, songez avant tout à préserver votre vie. Oubliez la bravoure, votre vie vaut plus que votre voiture ou vos biens. Les bandits seront aussi nerveux que vous, ne faites rien qui puisse aggraver la situation.
Le carjacking est une forme de criminalité particulièrement dangereuse. Elle est pratiquée au Kenya par des bandes organisées. Les agresseurs sont souvent armés et les réactions des victimes aggravent parfois la situation. Il est difficile de se prémunir contre ce genre de hold-ups, si ce n’est en repérant une éventuelle filature. Si vous êtes suivis, tâchez de rejoindre rapidement un endroit éclairé et fréquenté. Sachez que vous êtes vulnérables aux endroits où vous perdez de la vitesse (dos d’âne, croisements…) et que vous pouvez être victimes d’une mise en scène (accident, corps étendu sur la route, personne semblant en difficulté…).

3.5.4 Violence sexuelle

Hurlingham Women’s Hospital (aussi appelé Nairobi Women’s Hospital)
Hurlingham Medicare Plaza, Argwings Kodhek Road
Numéro gratuit : 0800 22 11 288
Tél.: 2 72 68 24-6-7 (urgences) / 2 72 68 21 / 2 73 68 45

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3.5.5 Violence conjugale

En cas de violence conjugale, faites vous accompagner au poste de police de votre quartier pour y faire un constat (report). Faites faire une photocopie du rapport immédiatement car il se peut que vous n’y ayez plus accès par la suite. Dans tous les cas, noter le OB number du constat. En cas de coups et blessures, demandez à remplir un constat (formulaire P3 de la police) et à suivre la procédure de visite médicale exigée. Faites effectuer par ailleurs des rapports médicaux par l’hôpital de votre choix. Ces documents pourront vous être utiles dans une procédure de divorce par exemple. Quand la violence engage un parent et ses enfants, une procédure rapide (quelques jours avec un bon avocat) dite d’exclusion, peut être engagée auprès au Tribunal des enfants qui permet de protéger les victimes en cas de séparation. Une procédure d’urgence peut aussi être engagée en France auprès d’un avocat. Ceci permet de valider une séparation avant d’être en faute d’avoir quitté le domicile conjugal.

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En cas d’urgence, une très bonne avocate à Nairobi :

Judy Thongori & Company Advocates
Finance House (11th floor), à deux pas de Barclays Plazza, près de l’Ambassade de France
Tél.: 25 09 75 / 0722 78 49 71
Mél: Judyt@wananchi.com

3.5.6 Crise

V. Plan de sécurité § 3-2

3.5.7 Autres conseils pratiques

- Conservez sur vous la photocopie d’un document d’identité (alien card, ID card, passeport, carte d’identité française) 
- Assurez-vous que l’Ambassade soit bien en possession de vos coordonnées et de celles d’une personne à joindre en France 
- Partez toujours avec votre téléphone portable chargé et entrez dans son répertoire tous les numéros utiles (numéro d’urgence de l’ambassade notamment) 
- Ayez toujours votre permis de conduire sur vous 
- Vérifiez la date de validité de votre permis de temps en temps 
- Ayez toujours la road license et le certificat d’assurance en cours de validité apposés sur votre pare-brise ; ne laissez pas le log book dans la voiture 
- Adhérez à l’Automobile Association 
- Procurez-vous le guide Nairobi A to Z. Assurez-vous de bien acheter la dernière édition (à ce jour quatrième édition datant de 1999 réimprimée en 2004 ; couverture couleur tabac) et de ne pas vous faire vendre l’ancienne (couverture blanche)

3.6. Soutien juridique

Raffman Elms & Virdee Advocates
Museum Hill Centre, 3rd Floor, Museum Hill Road
Tél.: 374 14 50 / 375 18 81 / 3 74 05 79 / 3 75 20 97 / 3 75 20 98 / 3 75 20 99
Avocats d’affaires, demander Guy Elms

Judy Thongori
Finance House (à deux pas de Barclays Plazza, près de l’Ambassade de France)
Tél. portable : 0722 78 49 71
Spécialiste des divorces

Paul O. Nyamodi
Re-insurance Plaza, 1st floor
Tél.: 22 76 31
Mél: info@vanyamodi.co.ke

Hamilton Harrison & Mathews
ICEA Building, 4th floor
Ken: 22 59 81
Mél: hhm@hhm.co.ke

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