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Inscription Consulaire

À l’ambassade de France

Vous avez le plus grand intérêt à vous faire inscrire à la section consulaire de l’ambassade sur Consulat sur le Registre des Français établis hors de France si vous restez en Ouganda pour une durée de plus de six mois. Pour tout séjour d’une durée inférieure, vous pouvez vous faire connaître du consulat et bénéficier de la protection consulaire.

Si vous êtes inscrit, en cas d’accident, d’événement pouvant menacer votre sécurité ou de difficultés avec les autorités locales, le consul vous connaît, sait que vous êtes en situation régulière et peut intervenir immédiatement.

Si vous n’êtes pas inscrit, vous bénéficierez de la même protection, mais le consul risque de perdre beaucoup de temps à vous joindre et éventuellement à prouver votre qualité de Français et la régularité de votre situation. En outre, l’inscription facilite les procédures administratives dans le cadre de la législation française. Encouragez les Français autour de vous à s’immatriculer. La carte consulaire est gratuite et valable cinq ans. Elle est très utile pour :

• prouver aux autorités locales que vous êtes placé sous la protection de l’ambassade de France,
• prouver aux autorités consulaires françaises que vous êtes Français, résidant régulièrement à l’étranger,
• bénéficier de tarifs préférentiels, pour l’établissement de documents officiels, au Consulat et détaxer vos achats effectués en France.

Bien que facultative, l’inscription est indispensable pour :

• prétendre à l’obtention de bourses d’études dans les établissements français locaux,
• vous inscrire sur la liste électorale d’une commune de France et donner procuration de vote valable pour plus d’un an,
• obtenir la délivrance d’une carte nationale d’identité qui est gratuite,
• bénéficier d’allocations de solidarité si votre situation vous autorise à y prétendre.

Comment s’inscrire ?

Se présenter au Consulat avec deux photos d'identité.

Justificatifs à apporter :

• identité : présenter tout document officiel comportant les renseignements d'identité et une photographie reconnaissable (carte nationale d'identité, même périmée, permis de conduire, carte d'identité étrangère...)
• état civil : la présentation du livret de famille ou d'un extrait d'acte de naissance est en principe suffisante
• nationalité française : la plupart du temps, la nationalité française découlera de la simple lecture de votre extrait d'acte de naissance ou du livret de famille de vos parents, par exemple, si vous et l'un de vos parents au moins est né en France
• domicile régulier dans la circonscription consulaire : la justification du domicile se fait par tout moyen (quittances de loyer...). La résidence habituelle à l'étranger se prouve par la production d'un titre de séjour, d'une durée de validité de six mois au moins, délivré par les autorités du pays d'accueil. Elle peut également se prouver par la production de tout document émanant des autorités du pays d'accueil et montrant que le demandeur a le centre de ses intérêts économiques et familiaux dans le pays considéré.
• situation régulière en ce qui concerne le service national

Situations particulières : pour éviter tout déplacement inutile, il est conseillé, si vous vous trouvez dans une situation complexe (problème de nationalité ou d'état civil compliqué) de prendre rendez-vous avec le Consulat.

Important !

Le service national a été remplacé, depuis le 1er janvier 1999, par la Journée d’appel de préparation à la défense (JAPD). Tous les jeunes Français (garçons et filles) âgés de 16 ans doivent se faire recenser par le Consulat, lorsqu’ils sont résidents à l’étranger, dans les trois mois qui suivent leur seizième anniversaire. Ils sont ensuite convoqués pour la JAPD. À l’issue de cette journée, un certificat leur sera remis. Ce dernier est indispensable pour se présenter au baccalauréat ou à des concours administratifs.

Renseignements : www.defense.gouv.fr

Les services rendus par le consulat

Passeport

Tout Français peut solliciter la délivrance d'un passeport dès lors qu'il justifie de son identité, de sa nationalité et de son domicile et qu'il a satisfait aux formalités exigées. Les enfants de moins de 15 ans peuvent êtres portés sur le passeport de la personne qui les accompagne. À partir de 15 ans, les enfants doivent êtres munis de passeports individuels.

La délivrance du passeport est soumise à la perception d'une taxe fiscale :

- 60 euros (l'équivalent en shillings au taux de chancellerie du jour) pour les personnes immatriculées et les Français de passage,

S'adresser au Consulat pour avoir toutes les informations nécessaires et formalités à remplir afin d'obtenir un passeport selon votre situation ; immatriculé, non immatriculé, de passage dans le pays.

La carte nationale d'identité

Indépendamment de la traditionnelle carte nationale d'identité française, le Consulat peut vous donner une carte nationale d'identité spécifique au pays qui témoigne que vous êtes sous la protection de l'ambassade de France. Ce document a l'avantage d'être en français, ainsi qu'en anglais et en luganda. Il est délivré gratuitement par le Consulat, une seule photo vous sera demandée.

Acquisition de la nationalité française

L'étranger qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de trois ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu'à la date de cette déclaration, la communauté de vie n'ait pas cessé entre les époux, et que le conjoint français ait conservé sa nationalité. En plus des documents à fournir (se renseigner auprès du Consulat), s'ajoute une condition d'assimilation du conjoint étranger. Le dossier ainsi constitué sera transmis au ministère de l'Emploi et de la Solidarité.

Actes d’état civil

La naissance

La déclaration doit être faite devant l'officier d'état civil local et devant l'officier d'état civil consulaire. L'acte de naissance de l'enfant doit être dressé dans les 30 jours suivant la naissance sur la déclaration du père ou à défaut, du personnel médical ou de toute personne ayant assisté à l'accouchement, au vu des documents suivants :

- certificat médical d'accouchement

- livret de famille

- copies intégrales des actes de naissance des deux parents.

NB. : il n'est pas obligatoire d'être immatriculé pour déclarer une naissance au Consulat, mais, dans ce cas, il faudra pouvoir prouver sa nationalité française (CNI en cours de validité ou certificat de nationalité française). Si le délai des trente jours est dépassé, seule une transcription pourra être faite ; se renseigner auprès du Consulat pour les formalités nécessaires à remplir.

La reconnaissance

C'est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d'établir la filiation paternelle et/ou maternelle. Elle peut être effectuée devant un officier d'état civil consulaire, quel que soit le lieu de naissance de l'enfant ou le domicile du père ou de la mère. Aucun délai n'est exigé : cela peut être fait avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance, après la naissance, en personne ou par procuration.

Le mariage

Le mariage ne peut être célébré au Consulat que s'il s'agit de deux Français. Se renseigner auprès du Consulat pour les documents nécessaires à fournir. Il est cependant possible lorsqu’il s’agit d’un mariage en Ouganda entre un ressortissant français et un ressortissant étranger, de faire transcrire l’acte au consulat.

Le décès

L'acte doit être dressé dans les 24 heures ou dès lors que cette déclaration peut encore être vérifiée par l'examen du corps. On ne peut dresser ou transcrire l'acte de décès d'une personne non identifiée.

Un parent du défunt ou une personne possédant sur l'état civil de celui-ci les renseignements les plus exacts et les plus complets devra se présenter au service de l'état civil muni des documents nécessaires. Il est possible de transcrire l'acte de décès du conjoint étranger d'un Français.

Elections

Les Français résidant à l’étranger, âgés de 18 ans accomplis, ont le droit de participer aux consultations électorales à condition d’être inscrits sur une liste électorale.

L’inscription sur la liste électorale consulaire permet de participer en Ouganda aux élections dont la circonscription territoriale est la France (soit les élections présidentielles et les référendums) et aux élections à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE). Cette inscription suspend votre participation aux scrutins présidentiel et référendaire dans la commune où vous êtes inscrit mais autorise un vote par procuration (que vous pouvez faire établir au consulat) ou en personne à tous les autres scrutins (municipal, cantonal, régional et législatif)

Pour que votre inscription soit valable, vous devez l’avoir demandée avant le 31 décembre de l’année précédente.

Assemblée des Français de l’étranger (AFE)

La participation aux élections à l’Assemblée des Français de l’étranger est ouverte uniquement aux personnes résidant à l’étranger et inscrits sur la liste électorale consulaire.

Procuration

La procuration est un document qui autorise un tiers (mandataire) à voter à votre place si vous justifiez ne pouvoir être présent sur votre lieu de vote le jour du scrutin. Votre mandataire doit impérativement être inscrit dans la même commune que vous (pas forcément dans le même arrondissement ou le même bureau de vote) ou dans le même centre de vote à l’étranger. Un mandataire ne peut détenir au maximum que deux procurations, dont une seule établie en France. La procuration peut être établie soit par l’ambassade ou le consulat le plus proche de chez vous, soit en France, par un tribunal d’instance, un commissariat de police ou une gendarmerie. Vous devez vous présenter personnellement muni d’une pièce d’identité et fournir les renseignements suivants concernant votre mandataire : Nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse.

Vos élus à l’AFE

L’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) est l’assemblée représentative des Français établis hors de France. Elle est composée de 12 sénateurs, de 12 personnalités qualifiées nommées et de 155 conseillers élus au suffrage universel: 52 en Europe, 47 en Afrique, 32 en Amérique, 24 en Asie et Levant. Elus au suffrage universel, les conseillers sont au service de tous. Ils participent aux réunions organisées par les ambassades et les consulats sur les bourses, la protection sociale, les plans de sécurité, les écoles, etc. Toute une partie de leur action réside dans leurs contacts avec la communauté française et ses associations, dans les manifestations officielles. Ils assurent aussi le suivi de dossiers individuels, localement ou à Paris auprès de l’administration, auprès du groupe qu’ils représentent et des sénateurs.

Votre contact AFE pour l’Ouganda est :
Christine Auclair, Conseillère élue AFE
P.O. Box 67553, 00100 Nairobi - Kenya
Tel: (254-20) 7623694 – 0722 529499
Courriel : c.auclair@assemblee-afe.org, christine.auclair@unhabitat.org

À l’ambassade de Belgique

La Belgique possède depuis 1996 une ambassade à Kampala. Outre ces tâches diplomatiques, l’ambassade rend dans certains domaines, des services publics aux Belges présents en Ouganda.

Que vous vous rendiez en Ouganda pour un court séjour de quelques semaines voire quelques mois ou que vous vous y installiez pour un plus long terme, il est dans votre intérêt d’informer l’ambassade de votre présence. Les services que l’ambassade offre aux belges dépendent de leur statut en Ouganda. D’une part il y les Belges de passage, c’est à dire les compatriotes qui viennent pour une courte période en Ouganda (tourisme, affaires, visite privée, ...), voire une période plus longue, mais qui conservent leur domicile en Belgique. Pour ceux-ci l’intervention de l’ambassade se limite à « l’assistance consulaire ». D’autre part, il y a les Belges installés en Ouganda, inscrits dans les registres consulaires de population, pour qui l’ambassade remplit un rôle semblable à celui d’une maison communale belge.

L’assistance consulaire ou l’assistance aux Belges de passage

Par assistance consulaire on comprend l’assistance apportée par l’Ambassade de Belgique aux compatriotes en difficulté.

Il va de soi que si vous avez informé au préalable l’ambassade de votre présence en Ouganda en laissant vos coordonnées, lieu de séjour etc. celle-ci pourra plus rapidement prendre contact avec vous en cas de besoin ou mieux aider vos proches lors de situations d'urgence.

L’avis de voyage publié sur le site de l’ambassade (www.diplomatie.be/kampala) vous informe sur les possibles risques liés à la visite du pays ou certaines régions.

La prévoyance et la prudence vous éviteront souvent de sérieux problèmes. Des circonstances imprévues peuvent hélas toujours se présenter. L’ambassade tentera alors de vous aider.

Le domaine d'intervention d’une ambassade n'est toutefois pas illimité. Son activité s'exerce dans le strict respect de la législation belge, du droit et des procédures ougandaises ainsi que des règles du droit international.

Les services qui relèvent de la compétence des institutions financières, des agences de voyage, des compagnies d'assurance, des hôtels, de la police locale etc. ne sont bien entendu pas du ressort de l’ambassade.

Pareille assistance est donc réservée aux personnes confrontées à de graves problèmes pour lesquels l'assistance diplomatique est le dernier recours. Par ailleurs, elle cesse dès que vous pouvez à nouveau compter sur vos moyens propres.

En d'autres mots, vous ne bénéficierez de l'assistance consulaire qu'après avoir épuisé les autres possibilités s'offrant à vous pour résoudre le problème auquel vous êtes confronté.

Quel type d'assistance l’ambassade peut-elle vous fournir ?

Sans que cette liste ne soit limitative puisque chaque cas est particulier, l’ambassade peut :

• vous délivrer un document (provisoire) d'identification en cas de perte ou de vol de votre carte d'identité ou de votre passeport,
• intervenir afin de faciliter le contact avec une personne en Belgique susceptible de vous prodiguer l'aide requise,
• prêter assistance en cas de recherche de personnes disparues. La compétence en revient toutefois aux autorités locales qui réclament, pour les recherches effectuées, le paiement de frais qui peuvent être très élevés,
• mettre à votre disposition une liste d'adresses d'avocats, de médecins et de traducteurs locaux.

Au cas où vous seriez arrêté ou détenu, vous pouvez faire prévenir l’ambassade. Dans les limites de leurs compétences, ceux-ci prêtent assistance aux détenus belges, principalement sur le plan humanitaire.

Ce que ne peut pas vous apporter l’ambassade

En aucun cas, ils ne peuvent :

• intervenir dans des affaires d'ordre privé (comme le paiement de notes d'hôtel, de frais médicaux, de transactions douanières, d'amendes ou de frais en justice),
• vous réserver un hôtel, trouver un logement ou encore garder vos bagages, vous fournir un permis de travail ou un emploi,
• veiller à vous accorder un traitement de faveur dans les hôpitaux, auprès d'un médecin, lors d'un emprisonnement, pour des excursions ou des visites, vous faire sortir de prison ou intervenir dans une procédure judiciaire,
• obtenir une prolongation de votre visa, de votre permis de séjour ou de travail,
• intervenir en faveur des détenteurs d'une double nationalité lorsque ceux-ci se trouvent dans le pays de leur autre nationalité.

L'inscription dans les registres consulaires de population.

L'inscription dans les registres consulaires de population de l’ambassade, correspond en grandes lignes à l’inscription à la commune en Belgique et vous permet de bénéficier des mêmes services que ceux offerts par les administrations communales en Belgique, à savoir la gestion de votre dossier administratif. Cette inscription permet à l'ambassade de vous aider efficacement lors de la délivrance d'une carte d'identité ou d'attestations consulaires (par exemple : attestation de résidence/d'inscription, attestation de nationalité, attestation de composition du ménage, etc.) Vous pourrez aussi, par le biais de l'ambassade, participer aux élections législatives fédérales.

Les personnes de nationalité étrangère qui appartiennent à votre famille peuvent également être inscrites dans les registres de population.

Services rendus aux Belges inscrits aux registres de population de l’ambassade.

Carte d’identité

Tout Belge de plus de 12 ans qui est inscrit dans le registre de population consulaire de l’ambassade à Kampala peut y demander une carte d'identité belge. La carte d'identité pour les Belges à l'étranger est un titre de voyage valable dans les Etats membres de l'Union européenne, ainsi que dans certains autres pays.

Compétence notariale

L’ambassadeur de Belgique à Kampala est, conformément aux dispositions légales belges en la matière et ce dans les limites fixées par la loi, habilité à dresser des actes notariés au même titre que les notaires en Belgique sous réserve, dans la majorité des cas, qu'un projet d'acte émanant d'un notaire belge leur ait été soumis au préalable.

Etat Civil et nationalité

L’ambassade est compétente pour dresser des actes d’état civil concernant les Belges ayant leur résidence habituelle et effective en Ouganda ou relatifs à des faits qui se sont produits en Ouganda (par exemple : naissance, décès). Selon le type d’acte en considéré (naissance, mariage, décès,…), les documents à produire ainsi que les délais à respecter diffèrent.

L’ambassadeur possède également une compétence en matière de nationalité. Il peut ainsi établir certaines déclarations de nationalité et recevoir des demandes de naturalisation.