VIVRE EN OUGANDA

Protection sociale

Assurances privées en Ouganda

Il n’est pas obligatoire d’après la loi d’être assuré. Il convient de vérifier.

Assurance personnelle accident :

Il est souhaitable d’envisager d’avoir ce type de couverture qui est offerte par de nombreux cabinets à des prix raisonnables. S’il est recommandé d’avoir une bonne protection médicale en France incluant le rapatriement sanitaire en arrivant en Ouganda, il existe néanmoins d’autres possibilités de s’assurer en Ouganda, avec BUPA, AAR, UAP etc.

A.A.R. Health Services
Hill View Apartments - 7/9, Clement Hill Road – Nakasero
Tél : (041) 258 527
Fax : (041) 258 615

Cette assurance offre : assurance maladie, assurance pour accidents domestiques, assurance pour touristes.

I.A.A (International Air Ambulance)
International Hospital – 4686, Kisugu - Namuwongo
Tél : (0312) 200 400/1
Courriel : samantham@img.co.ug

Très bonne couverture

Caisse des Français de l’étranger

Nous ne saurions que trop vous conseiller de vous inscrire à la Caisse des Français de l’étranger (CFE) afin de rester dans le système social français. Des brochures sur les services et tarifs de la CFE sont disponibles auprès du Consulat ou de vos délégués AFE. Vous pouvez contacter la CFE pour obtenir plus de renseignements :

Caisse des Français de l’étranger (CFE)
B.P. 100, 77950 Rubelles, France / 12, rue de la Boétie 75008 Paris
Tél : 33 1 64 71 70 00 - Fax : 33 1 60 68 95 74
Courriel : courrier@cfe.fr
www.cfe.fr

Présentation

En l’absence de détachement, un salarié français expatrié ne relève plus du régime français de sécurité sociale à titre obligatoire. La CFE offre aux salariés expatriés la faculté d’opter pour l’une ou l’autre des branches d’assurances volontaires suivantes :

-         L’assurance maladie (soins médicaux et indemnités journalières), maternité, invalidité, décès. Le montant des cotisations est fonction de l’âge (plus ou moins de 35 ans) et des revenus professionnels.

-         L’assurance accidents du travail est ouverte aux seuls Français expatriés titulaires d’un contrat de travail en vigueur avec une entreprise française ou étrangère. Il est d’usage que l’employeur supporte, seul, le coût de la cotisation mais il n’existe aucune obligation réglementaire en ce sens.

-         L’assurance volontaire vieillesse est la continuité du régime de retraite de base français : le régime général de la Sécurité Sociale. Les cotisations encaissées par la CFE sont reversées à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV), la caisse retraite de la sécurité sociale qui met à jour le compte individuel de chaque assuré. L’assurance volontaire vieillesse est aussi ouverte aux personnes chargées de famille qui élèvent un enfant de moins de 20 ans sans exercer d’activité professionnelle.

La CFE est ouverte aux autres catégories (non salariés, sans activité professionnelle, étudiants, retraités) et leur la possibilité de cotiser à l’assurance maladie-maternité. Des taux de cotisations particulières sont appliqués aux étudiants et aux retraités. Pour les travailleurs non-salariés et les personnes sans activité professionnelle, le montant des cotisations est fonction de l’âge (plus ou moins de 35 ans) et des ressources.

Rétroactivité
Lorsque vous quittez le régime obligatoire français de la Sécurité Sociale, vous avez deux ans pour adhérer à titre volontaire à la CFE. Passé ce délai, vous êtes tenu de payer rétroactivement les cotisations considérées comme dues et toujours ramenées à 2 ans maximum. Chaque cas est traité individuellement par la CFE. Si votre dossier est bien argumenté, il est possible d’espérer une réduction de cette rétroactivité. N’hésitez pas à solliciter l’aide de vos délégués pour qu’ils vous aident à constituer votre dossier.

Principaux tarifs de cotisations au 01/01/2007

Les barèmes de cotisations changent chaque année. Nous donnons dans cette section les tarifs en euros en vigueur au 01/01/2007 et garantis jusqu’au 31/12/2007.

Pour adhérer à la CFE, vous devez :

-   être de nationalité française ou, sous certaines conditions, ressortissant d’un état membre de l’Union européenne,

-   exercer une activité salariée à l’étranger ou dans les TOM,

-   résider à l’étranger.

Maladie-maternité-invalidité/ Accident du travail-maladie professionnelle

Travailleurs salariés

Si les ressources sont inférieures à 16 092 € peuvent éventuellement bénéficier de la prise en charge du tiers de la cotisation de la 3ème catégorie à l’assurance de base maladie-maternité-invalidité par le budget de l’action sanitaire et sociale de la CFE. La demande doit être formulée auprès du consulat de rattachement. Attention, cette aide ne se cumule pas avec la réduction de cotisation de 10 % ou 20 % accordée au moins de 35 ans. Montant de la cotisation trimestrielle 3ème catégorie « aidée » : 162 €

Etudiant
Taux de 3 %, cotisation de 120 € par trimestre, ou en option, pour les soins dispensés en France (séjours de 3 à 6 mois) soit taux de 2 %, soit cotisation de 81 €

Pensionné d’un régime français d’assurance vieillesse

Selon la situation :

-   soit une cotisation forfaitaire minimale de 120 € réglée par le pensionné

-   soit une cotisation de 3,5 % prélevée directement sur chacun des avantages de retraite

-   Option : pour les soins dispensés en France, séjours de 3 à 6 mois : soit cotisation forfaitaire minimale de 81 €, soit cotisation de 2 % sur chacun des avantages de retraite.

Conjoint d’expatrié

666 € par trimestre - 15,90 % sur 507 fois le SMIC en vigueur au 01/01/2007 (8,27 €)

Protection complémentaire

La CFE rembourse dans la limite des tarifs applicables en France. Pour vous permettre d’obtenir de meilleurs remboursements, elle a passé des accords avec les assurances complémentaires dont voici la liste :

-         AGF Santé

-         April Mobilité

-         ASFE Mobility Benefits

-         ARPE

-         Cabinet J.P. Labalette S.A

-         GMC Services

-         Mercer SA Middle Market

-         PRO BTP Santé

-         Taitbout Prévoyance

Accident du travail-maladie professionnelle

La cotisation trimestrielle est calculée sur une base choisie par l’assuré

Assurance volontaire Vieillesse

Travailleur salarié

Personne chargée de famille

Taux de 15,90 % sur 507 fois le SMIC horaire en vigueur au 01/01/2005 (7,61€) : 612 €

Travailleur non salarié

Les travailleurs non-salariés peuvent cotiser à l’assurance volontaire vieillesse/invalidité/décès auprès des caisses françaises correspondant à leur activité exercée à l’étranger :

- Activité artisanale

Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Artisans (CANCAVA)
66/72, rue Stendhal 75980, Paris cedex 20 - Tél : 33 1 43 15 43 15
Site : www.cancava.fr

- Activité libérale

Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL)
102, rue de Miromesnil, 75 008 Paris - Tél : 33 1 44 95 01 50
Site : www.cnavpl.fr

- Activité industrielle ou commerciale

Caisse Interprofessionnelle d’Assurance Vieillesse des Industriels et Commerçants d’Outre Mer et français de l’étranger (CAVICORG)

48, avenue de Villiers, 75847 Paris Cedex 17 - Tél : 33 1 40 53 12 00

- Activité agricole

CSMA Ile de France
161, avenue Paul Vaillant Couturier, 94250 Gentilly - Tél : 33 1 49 85 50 00

Caisse Nationale Assurance Vieillesse (CNAV)

Les périodes de cotisation à l’assurance volontaire vieillesse sont prises en compte dans le calcul de votre retraite sécurité sociale. Vous pouvez à tout moment demander à la Caisse Nationale Assurance Vieillesse un « relevé de carrière ». Pour ce faire, écrivez à l’adresse suivante :

CNAV

110, rue de Flandre, 75951 Paris Cedex 19 - Tél : 33 1 40 37 37 37
Site : www.retraite.cnav.fr

Bien préciser votre numéro de sécurité sociale. Vous recevrez un relevé détaillé de toutes les cotisations effectuées depuis le début de votre carrière (France et/ou étranger si vous avez cotisé volontairement), ainsi que du nombre total de trimestres retenus jusqu’à présent. C’est un bon moyen, non seulement de faire le point, mais également de repérer d’éventuelles erreurs. Comptez trois semaines à un mois de délai.

Important
Sous certaines conditions vous pouvez racheter des cotisations pour les périodes salariées pendant lesquelles vous n’avez pas cotisé au régime général de la sécurité sociale.

Retraite complémentaire

Les deux caisses de retraite complémentaire sont :

-   la Caisse de retraite des expatriés (CRE) pour les employés

-   l’Institution de retraite des cadres et assimilés de France et de l’extérieur (IRCAFEX)

Elles partagent la même adresse :

7, rue du Colonel Driant, 75040 Paris Cedex 01
Tél : 33 1 44 89 44 44
Fax : 33 1 44 89 44 48

Vous pouvez également vous constituer une retraite complémentaire en cotisant auprès d’organismes privés. Toute information à ce sujet est disponible à la :

Maison des Français de l’étranger

Bureau de la protection sociale
34, rue La Pérouse 75775 Paris Cedex 16
Tél : 33 1 43 17 60 24
Fax : 33 1 43 17 70 03
Courriel : mfe@mfe.org
www.mfe.org